Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats de vente conclus entre MyEpartner et ses clients pour l'utilisation de son service SaaS.
Client : Toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement du Service.
Service : L'application web SaaS fournie par MyEpartner.
Abonnement : Le contrat d'utilisation payant du Service.
Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le site web de MyEpartner. Ils sont susceptibles de modification, mais les changements n'affectent pas les abonnements en cours.
La commande s'effectue en ligne via le site web. L'abonnement commence dès la confirmation du paiement.
Le paiement s'effectue via Stripe. Les factures sont envoyées par email. En cas de retard de paiement, MyEpartner peut suspendre l'accès au Service.
Le Service est accessible en ligne immédiatement après la souscription. MyEpartner garantit une disponibilité de 99% du Service.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services pleinement exécutés.
Responsabilité de MyEpartner : MyEpartner est responsable des vices cachés du Service. Sa responsabilité est limitée au montant de l'abonnement annuel.
Responsabilité du Client : Le Client est responsable de l'utilisation qu'il fait du Service.
MyEpartner s'engage à protéger les données du Client conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
L'abonnement est reconduit tacitement. Le Client peut résilier à tout moment. MyEpartner peut résilier en cas de manquement grave.
MyEpartner fournit un support technique par email. Aucune garantie de résultat n'est donnée quant aux performances du Service.
Le Service reste la propriété de MyEpartner. Le Client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle.
MyEpartner n'est pas responsable des retards dus à des événements de force majeure.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Meaux sont compétents.
Pour toute question, contactez-nous à myepartner.service@gmail.com
Dernière mise à jour : Avril 2026